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Appel à Projets 2014

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat ainsi qu’en tant que membre du Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif, la Ville de Paris souhaite apporter son soutien au développement de projets d’habitat participatif sur son territoire et plus largement le territoire métropolitain. Par délibération du 18 juillet 2012, elle a choisi de mettre en place un appel à projets, portant sur 3 parcelles, à destination de groupes d’habitants porteurs de projets d’habitat innovants d’un point de vue social, écologique et économique.

Par son action, elle souhaite soutenir les démarches qui promeuvent la mixité sociale et d’usage et, en cohérence avec son plan Climat et son plan Biodiversité, qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

La Ville de Paris veut contribuer à la création d’un mode d’habiter innovant qui permette de produire un habitat plus proche des aspirations personnelles des futurs habitants et qui favorise une vie collective plus riche entre voisins, grâce au regroupement de personnes qui mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement. Elle ambitionne de soutenir des groupes d’habitants qui appuient leur projet sur des principes qui lui sont chers : la solidarité, la non-spéculation, la mixité sociale et intergénérationnelle ainsi que le respect de l’environnement.

Cet appel à projets bénéficie des récents développements législatifs de la loi ALUR qui crée un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l’habitat participatif, afin de simplifier les montages juridiques et de sécuriser les dispositifs financiers avec 2 nouveaux statuts adaptés : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. Les décrets d’application sont en cours de rédaction.

Dernière mise à jour le 2 mai 2014 - Auteur : Webmestre.