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Les subventions

Phase 1

Les associations représentant les groupes de particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière portant sur les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise de d’œuvre engagés pour constituer leurs réponses à la phase 2 de l’appel à projets de la Ville de Paris. Les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette aide financière sont détaillées dans le règlement d’attribution disponible en annexe à la délibération 2013 DLH 222.

  • Les conditions suivantes doivent notamment être respectées :
  • Avoir respecté le règlement de l’appel à projets,
  • Avoir été retenu pour participer à la phase 2 de l’appel à projets ;
  • Avoir présenté un dossier jugé par le jury ad hoc conforme aux attentes de l’appel à projets ;
  • Ne pas avoir été retenu pour participer à la phase 3 de l’appel à projets ;
  • Recourir à des prestataires distincts des membres du groupe maître d’ouvrage

L’aide est à hauteur de 90% des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre engagés dans un plafond de 17 000 euros de subvention par association.

Phase 2

Les associations représentant les groupes de particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière portant sur les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise de d’œuvre engagés pour constituer leurs réponses à la phase 3 de l’appel à projets de la Ville de Paris. Les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette aide financière sont détaillées dans le règlement d’attribution disponible en annexe à la délibération 2013 DLH 222.

Les conditions suivantes doivent notamment être respectées :

  • Avoir respecté le règlement de l’appel à projets,
  • Avoir été retenu pour participer à la phase 3 de l’appel à projets ;
  • Avoir présenté un dossier jugé par le jury ad hoc conforme aux attentes de l’appel à projets ;
  • Ne pas être lauréat de la phase 3 ;
  • Recourir à des prestataires distincts des membres du groupe maître d’ouvrage.

L’aide est comprise entre 70% à 80 % des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre engagés dans un plafond de 22 000 (pour le 20 rue Gasnier-Guy) à 27 000 euros (pour le 16 rue Armand Carrel et le 46 rue Sorbier) de subvention par association.

 

Dernière mise à jour le 10 mars 2015 - Auteur : Webmestre.