Données personnelles

Loi Informatique et Libertés

Les informations personnelles recueillies au sein de la plate-forme sont nécessaires au bon déroulement de l’appel à projets. Elles font l’objet d’un traitement informatisé et sont uniquement destinées à la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris dans le cadre de cet appel à projets.

Elles seront détruites à la fin de l’appel à projets. Elles ne seront en aucun cas cédées ou transmises à un tiers, quel qu’il soit. Elles ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 830 en date du 26 février 2014).

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de vos informations personnelles, notamment en vue de les rectifier, vous pouvez à tout moment accéder dans votre espace personnel aux différents questionnaires que vous avez renseigné et les modifier.

Vous pouvez également effectuer une demande par voie de courrier, par email (contact@habitatparticipatif-paris.fr), ou via ce formulaire auprès de M. Joël NAYET (Direction du Logement  et de l’Habitat de la Ville de Paris).

Nature des données recueillies au sein de la plate-forme

Les données personnelles recueillies au sein du site sont de 2 natures :

  • celles qui sont nécessaires au fonctionnement de la plate-forme (pour les échanges d’informations entre participants de l’appel à projets et avec l’équipe de la Ville de Paris dédiée à l’appel à projets). Elles sont appelées « données du profil ».
  • celles qui sont nécessaires à la constitution des dossiers de candidatures des groupes qui sont examinés par les jurys. Ces dernières sont beaucoup plus complètes et comprennent notamment des informations d’état civil et des informations patrimoniales. Elles sont appelées « données de la candidature ».

De manière générale, l’ensemble de vos données personnelles est accessible à l’équipe de la Ville de Paris dédiée à l’appel à projets, ainsi qu’aux membres des jurys.

Données du profil

Les données du profil sont des informations personnelles échangées dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme de communication, d’échange, et d’organisation des groupes candidats.

Lorsque c’est possible, leur visibilité est indiquée en prenant en compte 3 niveaux de visibilité :

  • visibilité publique : données accessibles à tous les internautes
  • visibilité restreinte aux membres : données accessibles aux participants à l’appel à projets
  • visibilité restreinte au groupe : données accessibles uniquement aux membres de votre groupe.

Les données constituant votre profil sont indiquées dans le tableau suivant.

Nature des données Visibilité
Publique Membres Groupe Administrateurs
nom, prénom, sexe (F/M), avatar OUI OUI OUI OUI
date de naissance NON OUI mais seul l’âge est visible OUI OUI
situation familiale, nombre d’enfants NON OUI OUI OUI
email NON NON NON OUI
adresse, numéro de téléphone NON NON OUI OUI
données concernant le logement souhaité (nombre de pièces, nombre d’occupants…) NON OUI OUI OUI

Données de la candidature

Des données personnelles beaucoup plus complètes seront demandées à chacun des candidats. Ces données personnelles font partie intégrante du dossier de candidature du groupe candidat à l’issue de la phase 1 « Projet de vie », qui devra regrouper celles de l’ensemble de ses membres.

Ces données personnelles seront communiquées aux personnes suivantes dans le cadre de l’examen des candidatures des groupes à l’appel à projets :

  • la Direction de l’Habitat et du Logement de la Ville de Paris, ainsi que par délégation et sous sa responsabilité, les prestataires de la Ville de Paris en charge de l’organisation et du suivi de l’appel à projets,
  • les membres des jurys.

Les candidats doivent renseigner un premier formulaire d’inscription comprenant une partie de ces données pour pouvoir participer à l’appel à projets. Puis des données complémentaires sont demandées aux candidats au fur et à mesure de l’avancement de la phase 1, en rapport avec le travail effectué dans la définition du leur projet.

Nous attirons votre attention sur l’exactitude et l’authenticité des renseignements qui seront fournis. Au stade de l’inscription et tout au long de la phase 1, une simple déclaration sur l’honneur atteste de l’authenticité des informations fournies. Toutefois, le dossier de candidature du groupe à l’issue de la phase 1 devra comprendre toutes les pièces justificatives relatives à ces déclarations selon une liste qui sera fournie ultérieurement.

Les données personnelles de la candidature comprennent :

  • l’identité des personnes (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance),
  • leurs données de contact (adresse, téléphone, email),
  • leur activité professionnelle (statut, nature activité, nom employeur, lieu de travail, niveau d’études),
  • la composition du ménage (situation matrimoniale, identité du conjoint, nombre d’enfants et âges, naissance à venir, autres personnes à charge, type d’adaptations du logement à prévoir en situation de handicap)
  • informations concernant le logement actuel (propriétaire/locataire, type de logement, taille, nombre de personnes occupant le logement…)
  • informations concernant  le logement souhaité (taille, typologie, usages…)
  • la situation patrimoniale en vue de l’achat d’un foncier avec vérification de la capacité financière (revenu de référence des deux années antérieures, autres sources de revenus, épargne disponible, prêts en cours – montant et modalités de remboursement, loyer et charges locatives mensuelles, capacité financière attestée par une banque)

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