Foire Aux Questions > Y a t-il des obligations légales en termes de surface ou de nombre de logements sociaux ?

Y a t-il des obligations légales en termes de surface ou de nombre de logements sociaux ?

Ces éléments sont donnés par les orientations réglementaires du PLU de la ville. Sur ces parcelles, pas de prescriptions particulières sont à relever. Le PLU de la ville est consultable sur le site de la ville. Sinon, se référer aux fiches sur les parcelles.

Dernière mise à jour le 9 mars 2015 - Auteur : DELCOURT.

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