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Délibération « 2014 DLH 1164 »

Type
Titre
Délibération « 2014 DLH 1164 »
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Révisions
Fiche créée le 19 novembre 2014 par Webmestre
Dernière mise à jour le 21 janvier 2015
Date
09 octobre 2014
Auteur(s)
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris
Source

Ville de Paris

Description

Projet de Délibération de la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris en vue de la modification du règlement de l’appel à projets.

Cette délibération a été adoptée lors du Conseil Municipal des 20 et 21 octobre 2014.

Elle contient 2 annexes :

Dernière mise à jour le 21 janvier 2015 - Auteur : Webmestre.